BR-FR-BD-02

Offizieller Regeltext

BR-FR-BD-02/EXT-FR-FE-163 : Lorsque le cadre de facturation (BT-23) est S9, B9 ou M9, la facture doit contenir exactement deux ligne (BG-25) avec le sous-type de ligne (ram:LineStatusReasonCode) égal à "GROUP" et sans identifiant de ligne parent (ram:ParentLineID). Veuillez vérifier que cette ligne est présente.

invoiceID : BR-FR-BD-02/BT-30 : Lorsque le cadre de facturation (BT-23) est S9, B9 ou M9, la facture doit contenir exactement deux ligne (BG-25) avec le sous-type de ligne (ram:LineStatusReasonCode) égal à "GROUP" et sans identifiant de ligne parent (ram:ParentLineID), pour lesquelles l'une a pour ID legal Vendeur à la ligne (EXT-FR-FE-167) l'ID légal du VENDEUR (BT-30). Veuillez vérifier qu'il y a une ligne GROUP avec ID Vendeur de ligne = ID VENDEUR (BT-30).

invoiceID : BR-FR-BD-02/BT-47 : Lorsque le cadre de facturation (BT-23) est S9, B9 ou M9, la facture doit contenir exactement deux ligne (BG-25) avec le sous-type de ligne (ram:LineStatusReasonCode) égal à "GROUP" et sans identifiant de ligne parent (ram:ParentLineID), pour lesquelles l'une a pour ID légale de Vendeur à la ligne (EXT-FR-FE-167) l'ID légal de l'ACHETEUR (BT-47). Veuillez vérifier qu'il y a une ligne GROUP avec ID Vendeur de ligne = ID ACHETEUR (BT-47).

Was dieser Fehler bedeutet

Dies ist eine franzoesische BR-FR-Regel aus der AFNOR-Norm XP Z12-012 - eine nationale Anforderung fuer Rechnungen ueber Frankreichs E-Invoicing-Netz (PDP) im Rahmen des Mandats vom September 2026. Typisch: SIREN des Verkaeufers (Schema 0002), Pflichtangaben zu Zahlungen, Rechnungsrahmen-Code. Der offizielle Regeltext oben ist auf Franzoesisch - die BT-Felder zeigen, was zu korrigieren ist.

So beheben Sie ihn

1. Lesen Sie den offiziellen Text - jede Teilregel nennt den betroffenen Geschaeftsbegriff (BT).
2. Pruefen Sie die Verkaeuferkennungen: SIREN in CompanyID mit schemeID="0002".
3. Pruefen Sie die franzoesischen Pflichtvermerke (BT-22 mit PMT/PMD/AAB).
4. Validieren Sie gegen das fr-Profil unserer API.