BR-FR-BD-02

Texte officiel de la regle

BR-FR-BD-02/EXT-FR-FE-163 : Lorsque le cadre de facturation (BT-23) est S9, B9 ou M9, la facture doit contenir exactement deux ligne (BG-25) avec le sous-type de ligne (ram:LineStatusReasonCode) égal à "GROUP" et sans identifiant de ligne parent (ram:ParentLineID). Veuillez vérifier que cette ligne est présente.

invoiceID : BR-FR-BD-02/BT-30 : Lorsque le cadre de facturation (BT-23) est S9, B9 ou M9, la facture doit contenir exactement deux ligne (BG-25) avec le sous-type de ligne (ram:LineStatusReasonCode) égal à "GROUP" et sans identifiant de ligne parent (ram:ParentLineID), pour lesquelles l'une a pour ID legal Vendeur à la ligne (EXT-FR-FE-167) l'ID légal du VENDEUR (BT-30). Veuillez vérifier qu'il y a une ligne GROUP avec ID Vendeur de ligne = ID VENDEUR (BT-30).

invoiceID : BR-FR-BD-02/BT-47 : Lorsque le cadre de facturation (BT-23) est S9, B9 ou M9, la facture doit contenir exactement deux ligne (BG-25) avec le sous-type de ligne (ram:LineStatusReasonCode) égal à "GROUP" et sans identifiant de ligne parent (ram:ParentLineID), pour lesquelles l'une a pour ID légale de Vendeur à la ligne (EXT-FR-FE-167) l'ID légal de l'ACHETEUR (BT-47). Veuillez vérifier qu'il y a une ligne GROUP avec ID Vendeur de ligne = ID ACHETEUR (BT-47).

Ce que signifie cette erreur

Il s'agit d'une regle francaise BR-FR issue de la norme AFNOR XP Z12-012 - une exigence nationale pour les factures echangees via les plateformes (PDP) dans le cadre de la reforme du 1er septembre 2026. Specificites typiques : SIREN du vendeur (schema 0002), mentions obligatoires (penalites de retard, frais de recouvrement, escompte), cadre de facturation.

Comment la corriger

1. Lisez le texte officiel - chaque sous-regle nomme le terme metier (BT) concerne.
2. Verifiez les identifiants vendeur : SIREN dans CompanyID avec schemeID="0002".
3. Verifiez les mentions obligatoires francaises (BT-22 avec prefixes PMT/PMD/AAB).
4. Validez contre le profil fr de notre API pour voir tous les constats francais d'un coup.