BR-FR-03

Offizieller Regeltext

[BR-FR-03/BT-2] : La date d’émission doit contenir une année comprise entre 2000 et 2099, au format AAAAMMJJ. Valeur actuelle : "". Veuillez vérifier que l’année est correcte et que le format est conforme.

[BR-FR-03/BT-7] : La date de fait générateur de la taxe doit contenir une année entre 2000 et 2099. Valeur actuelle : "". Veuillez vérifier la validité de la date.

[BR-FR-03/BT-9] : La date d’échéance doit contenir une année entre 2000 et 2099. Valeur actuelle : "". Veuillez vérifier la validité de la date.

[BR-FR-03/BT-26] : La date d’émission de la facture référencée doit contenir une année entre 2000 et 2099. Valeur actuelle : "". Veuillez vérifier la validité de la date.

[BR-FR-03/BT-72] : La date de livraison effective doit contenir une année entre 2000 et 2099. Valeur actuelle : "". Veuillez vérifier la validité de la date.

[BR-FR-03/BT-73] : La date de début de période de facturation doit contenir une année entre 2000 et 2099. Valeur actuelle : "". Veuillez vérifier la validité de la date.

[BR-FR-03/BT-74] : La date de fin de période de facturation doit contenir une année entre 2000 et 2099. Valeur actuelle : "". Veuillez vérifier la validité de la date.

[BR-FR-03/EXT-FR-FE-138] : La date d’émission de la facture référencée en ligne doit contenir une année entre 2000 et 2099. Valeur actuelle : "". Veuillez vérifier la validité de la date.

Was dieser Fehler bedeutet

Dies ist eine franzoesische BR-FR-Regel aus der AFNOR-Norm XP Z12-012 - eine nationale Anforderung fuer Rechnungen ueber Frankreichs E-Invoicing-Netz (PDP) im Rahmen des Mandats vom September 2026. Typisch: SIREN des Verkaeufers (Schema 0002), Pflichtangaben zu Zahlungen, Rechnungsrahmen-Code. Der offizielle Regeltext oben ist auf Franzoesisch - die BT-Felder zeigen, was zu korrigieren ist.

So beheben Sie ihn

1. Lesen Sie den offiziellen Text - jede Teilregel nennt den betroffenen Geschaeftsbegriff (BT).
2. Pruefen Sie die Verkaeuferkennungen: SIREN in CompanyID mit schemeID="0002".
3. Pruefen Sie die franzoesischen Pflichtvermerke (BT-22 mit PMT/PMD/AAB).
4. Validieren Sie gegen das fr-Profil unserer API.

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