BR-FR-03
Il s'agit d'une règle française BR-FR issue de la norme AFNOR XP Z12-012 - une exigence nationale pour les factures échangées via les plateformes (PDP) dans le cadre de la réforme du 1er septembre 2026. Spécificités typiques : SIREN du vendeur (schéma 0002), mentions obligatoires (pénalités de retard, frais de recouvrement, escompte), cadre de facturation.
- Lisez le texte officiel - chaque sous-règle nomme le terme métier (BT) concerné.
- Vérifiez les identifiants vendeur : SIREN dans
CompanyIDavecschemeID="0002". - Vérifiez les mentions obligatoires françaises (BT-22 avec préfixes PMT/PMD/AAB).
- Validez contre le profil
frde notre API pour voir tous les constats français d'un coup.
[BR-FR-03/BT-2] : La date d’émission doit contenir une année comprise entre 2000 et 2099, au format AAAAMMJJ. Valeur actuelle : "". Veuillez vérifier que l’année est correcte et que le format est conforme.
[BR-FR-03/BT-7] : La date de fait générateur de la taxe doit contenir une année entre 2000 et 2099. Valeur actuelle : "". Veuillez vérifier la validité de la date.
[BR-FR-03/BT-9] : La date d’échéance doit contenir une année entre 2000 et 2099. Valeur actuelle : "". Veuillez vérifier la validité de la date.
[BR-FR-03/BT-26] : La date d’émission de la facture référencée doit contenir une année entre 2000 et 2099. Valeur actuelle : "". Veuillez vérifier la validité de la date.
[BR-FR-03/BT-72] : La date de livraison effective doit contenir une année entre 2000 et 2099. Valeur actuelle : "". Veuillez vérifier la validité de la date.
[BR-FR-03/BT-73] : La date de début de période de facturation doit contenir une année entre 2000 et 2099. Valeur actuelle : "". Veuillez vérifier la validité de la date.
[BR-FR-03/BT-74] : La date de fin de période de facturation doit contenir une année entre 2000 et 2099. Valeur actuelle : "". Veuillez vérifier la validité de la date.
[BR-FR-03/EXT-FR-FE-138] : La date d’émission de la facture référencée en ligne doit contenir une année entre 2000 et 2099. Valeur actuelle : "". Veuillez vérifier la validité de la date.
Les développeurs arrivent aussi sur cette page en cherchant une « erreur de validation de facture française », un message « facture Factur-X rejetée », ou comment corriger un contrôle PDP échoué — c'est le même problème, expliqué ci-dessus.
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