BR-FR-03
France · BR-FR (AFNOR/PDP)
FATAL
Official rule text
[BR-FR-03/BT-2] : La date d’émission doit contenir une année comprise entre 2000 et 2099, au format AAAAMMJJ. Valeur actuelle : "". Veuillez vérifier que l’année est correcte et que le format est conforme.
[BR-FR-03/BT-7] : La date de fait générateur de la taxe doit contenir une année entre 2000 et 2099. Valeur actuelle : "". Veuillez vérifier la validité de la date.
[BR-FR-03/BT-9] : La date d’échéance doit contenir une année entre 2000 et 2099. Valeur actuelle : "". Veuillez vérifier la validité de la date.
[BR-FR-03/BT-26] : La date d’émission de la facture référencée doit contenir une année entre 2000 et 2099. Valeur actuelle : "". Veuillez vérifier la validité de la date.
[BR-FR-03/BT-72] : La date de livraison effective doit contenir une année entre 2000 et 2099. Valeur actuelle : "". Veuillez vérifier la validité de la date.
[BR-FR-03/BT-73] : La date de début de période de facturation doit contenir une année entre 2000 et 2099. Valeur actuelle : "". Veuillez vérifier la validité de la date.
[BR-FR-03/BT-74] : La date de fin de période de facturation doit contenir une année entre 2000 et 2099. Valeur actuelle : "". Veuillez vérifier la validité de la date.
[BR-FR-03/EXT-FR-FE-138] : La date d’émission de la facture référencée en ligne doit contenir une année entre 2000 et 2099. Valeur actuelle : "". Veuillez vérifier la validité de la date.
What this error means
This is a French BR-FR rule from the AFNOR XP Z12-012 standard - a national requirement for invoices exchanged through France's e-invoicing network (PDP platforms) under the September 2026 mandate. Typical French specifics: the seller's SIREN (scheme 0002), mandatory payment mentions (late penalties, recovery costs, discount terms), and the invoicing framework code. The official rule text above is in French - the referenced BT fields identify what to add or fix.
How to fix it
- Read the official text - each sub-rule names the exact business term (BT) involved.
- Check the seller identifiers: SIREN in
CompanyIDwithschemeID="0002". - Check the mandatory French invoice notes (BT-22 with PMT/PMD/AAB prefixes).
- Validate against the
frprofile in our API to see all French findings at once.
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Fix it faster
Paste your invoice XML in our free validator - every finding comes with its rule ID. Then generate, convert and render compliant invoices through one API.