BR-FR-DEC-01
This is a French BR-FR rule from the AFNOR XP Z12-012 standard - a national requirement for invoices exchanged through France's e-invoicing network (PDP platforms) under the September 2026 mandate. Typical French specifics: the seller's SIREN (scheme 0002), mandatory payment mentions (late penalties, recovery costs, discount terms), and the invoicing framework code. The official rule text below is in French - the referenced BT fields identify what to add or fix.
- Read the official text - each sub-rule names the exact business term (BT) involved.
- Check the seller identifiers: SIREN in
CompanyIDwithschemeID="0002". - Check the mandatory French invoice notes (BT-22 with PMT/PMD/AAB prefixes).
- Validate against the
frprofile in our API to see all French findings at once.
[BR-FR-DEC-01/BT-93/BT-100] : Le montant « » est invalide. Il doit comporter au plus 2 décimales, être exprimé avec un point comme séparateur, et ne pas dépasser 19 caractères (hors séparateur). Le signe « - » est autorisé. Veuillez corriger ce montant.
[BR-FR-DEC-01/BT-92/BT-99] : Le montant « » est invalide. Il doit comporter au plus 2 décimales, être exprimé avec un point comme séparateur, et ne pas dépasser 19 caractères (hors séparateur). Le signe « - » est autorisé. Veuillez corriger ce montant.
[BR-FR-DEC-01/BT-106] : Le montant « » est invalide.Il doit comporter au plus 2 décimales, être exprimé avec un point comme séparateur, et ne pas dépasser 19 caractères (hors séparateur). Le signe « - » est autorisé. Veuillez corriger ce montant.
[BR-FR-DEC-01/BT-107] : Le montant « » est invalide. Il doit comporter au plus 2 décimales, être exprimé avec un point comme séparateur, et ne pas dépasser 19 caractères (hors séparateur). Le signe « - » est autorisé. Veuillez corriger ce montant.
[BR-FR-DEC-01/BT-108] : Le montant « » est invalide. Il doit comporter au plus 2 décimales, être exprimé avec un point comme séparateur, et ne pas dépasser 19 caractères (hors séparateur). Le signe « - » est autorisé. Veuillez corriger ce montant.
[BR-FR-DEC-01/BT-109] : Le montant « » est invalide. Il doit comporter au plus 2 décimales, être exprimé avec un point comme séparateur, et ne pas dépasser 19 caractères (hors séparateur). Le signe « - » est autorisé. Veuillez corriger ce montant.
[BR-FR-DEC-01/BT-110] : Le montant « » est invalide. Il doit comporter au plus 2 décimales, être exprimé avec un point comme séparateur, et ne pas dépasser 19 caractères (hors séparateur). Le signe « - » est autorisé. Veuillez corriger ce montant.
[BR-FR-DEC-01/BT-111] : Le montant « » est invalide. Il doit comporter au plus 2 décimales, être exprimé avec un point comme séparateur, et ne pas dépasser 19 caractères (hors séparateur). Le signe « - » est autorisé. Veuillez corriger ce montant.
Developers also reach this page searching for a “French e-invoice validation error”, a “Factur-X bill rejected” message, or how to fix a failed PDP compliance check — it's the same issue, explained above.
In short, in English: The amount (BT-93/BT-100) must have at most 2 decimals, use a point as decimal separator, and not exceed 19 characters excluding the separator; a '-' sign is allowed.
Fix it faster
Paste your invoice XML in our free validator - every finding comes with its rule ID. Then generate, convert and render compliant invoices through one API.