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BR-01

EN 16931 FATALE

Toute facture doit porter un identifiant de spécification (BT-24, cbc:CustomizationID) - la chaîne qui déclare quel jeu de règles la facture prétend suivre. Sans lui, le validateur ne peut même pas déterminer les règles applicables : c'est souvent la toute première erreur rencontrée.

Comment la corriger
  1. Ajoutez cbc:CustomizationID comme premier élément du corps de la facture.
  2. Pour Peppol : urn:cen.eu:en16931:2017#compliant#urn:fdc:peppol.eu:2017:poacc:billing:3.0.
  3. Pour EN 16931 seul : urn:cen.eu:en16931:2017 ; pour XRechnung, l'identifiant du CIUS allemand.
Exemple
− Rejeté
<Invoice>
  <!-- pas de CustomizationID -->
  <cbc:ID>INV-001</cbc:ID>
+ Accepté
<Invoice>
  <cbc:CustomizationID>urn:cen.eu:en16931:2017#compliant#urn:fdc:peppol.eu:2017:poacc:billing:3.0</cbc:CustomizationID>
  <cbc:ID>INV-001</cbc:ID>
Texte officiel de la règle
An Invoice shall have a Specification identifier (BT-24).

Les développeurs arrivent aussi sur cette page en cherchant une « erreur de validation de facture », un message « facture électronique rejetée », ou comment corriger un contrôle EN 16931 échoué — c'est le même problème, expliqué ci-dessus.

En bref, en français : Une facture doit avoir un identifiant de spécification (BT-24).

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