CRATEAPI

BR-03

EN 16931 FATALE

Toute facture doit porter une date d'émission (BT-2, cbc:IssueDate) au format AAAA-MM-JJ.

Comment la corriger
  1. Ajoutez cbc:IssueDate, ex. 2026-08-06.
  2. Respectez exactement le format XML - pas d'heure, pas de fuseau, pas de 06/08/2026.
Texte officiel de la règle
An Invoice shall have an Invoice issue date (BT-2).

Les développeurs arrivent aussi sur cette page en cherchant une « erreur de validation de facture », un message « facture électronique rejetée », ou comment corriger un contrôle EN 16931 échoué — c'est le même problème, expliqué ci-dessus.

En bref, en français : Une facture doit avoir une date d'émission de facture (BT-2).

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