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BR-04

EN 16931 FATALE

Toute facture doit déclarer son type (BT-3, cbc:InvoiceTypeCode) avec un code UNTDID 1001 - le plus souvent 380 (facture commerciale) ou 381 (avoir).

Comment la corriger
  1. Ajoutez cbc:InvoiceTypeCode avec 380 pour une facture standard.
  2. Utilisez 381 pour un avoir, 384 pour une facture rectificative.
  3. Le code doit être numérique - un mot comme Facture est rejeté.
Texte officiel de la règle
An Invoice shall have an Invoice type code (BT-3).

Les développeurs arrivent aussi sur cette page en cherchant une « erreur de validation de facture », un message « facture électronique rejetée », ou comment corriger un contrôle EN 16931 échoué — c'est le même problème, expliqué ci-dessus.

En bref, en français : Une facture doit avoir un code de type de facture (BT-3).

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