BR-07
EN 16931
FATALE
La facture doit contenir le nom de l'acheteur (BT-44), sous cac:AccountingCustomerParty/cac:Party/cac:PartyLegalEntity/cbc:RegistrationName.
Comment la corriger
- Ajoutez la raison sociale de l'acheteur dans
cbc:RegistrationName. - Vérifiez que le nom n'est pas uniquement dans
cac:PartyName- cela correspond au nom commercial, pas au BT-44.
Texte officiel de la règle
An Invoice shall contain the Buyer name (BT-44).
Les développeurs arrivent aussi sur cette page en cherchant une « erreur de validation de facture », un message « facture électronique rejetée », ou comment corriger un contrôle EN 16931 échoué — c'est le même problème, expliqué ci-dessus.
En bref, en français : Une facture doit contenir le nom de l'acheteur (BT-44).
Corrigez plus vite
Collez le XML de votre facture dans notre validateur gratuit - chaque constat porte son identifiant de règle. Puis générez, convertissez et visualisez des factures conformes via une seule API.