BR-37
EN 16931
FATALE
Il s'agit d'une règle de champ obligatoire : le terme métier cité ci-dessous doit figurer dans toute facture, et il est absent (ou vide) dans la vôtre.
Comment la corriger
- Ajoutez l'élément correspondant au terme métier (BT) cité par la règle.
- Un élément vide ne compte pas - le champ doit porter une valeur.
- Vérifiez qu'il est placé au bon niveau (document, partie ou ligne).
Texte officiel de la règle
Each Document level charge (BG-21) shall have a Document level charge VAT category code (BT-102).
Les développeurs arrivent aussi sur cette page en cherchant une « erreur de validation de facture », un message « facture électronique rejetée », ou comment corriger un contrôle EN 16931 échoué — c'est le même problème, expliqué ci-dessus.
En bref, en français : Chaque majoration de niveau document (BG-21) doit avoir un code de catégorie de TVA de majoration de niveau document (BT-102).
Corrigez plus vite
Collez le XML de votre facture dans notre validateur gratuit - chaque constat porte son identifiant de règle. Puis générez, convertissez et visualisez des factures conformes via une seule API.