BR-47
EN 16931
FATALE
Il s'agit d'une règle de champ obligatoire : le terme métier cité ci-dessous doit figurer dans toute facture, et il est absent (ou vide) dans la vôtre.
Comment la corriger
- Ajoutez l'élément correspondant au terme métier (BT) cité par la règle.
- Un élément vide ne compte pas - le champ doit porter une valeur.
- Vérifiez qu'il est placé au bon niveau (document, partie ou ligne).
Texte officiel de la règle
Each VAT breakdown (BG-23) shall be defined through a VAT category code (BT-118).
Les développeurs arrivent aussi sur cette page en cherchant une « erreur de validation de facture », un message « facture électronique rejetée », ou comment corriger un contrôle EN 16931 échoué — c'est le même problème, expliqué ci-dessus.
En bref, en français : Chaque ventilation de TVA (BG-23) doit être définie par un code de catégorie de TVA (BT-118).
Corrigez plus vite
Collez le XML de votre facture dans notre validateur gratuit - chaque constat porte son identifiant de règle. Puis générez, convertissez et visualisez des factures conformes via une seule API.