BR-AE-04
EN 16931
FATALE
Texte officiel de la regle
An Invoice that contains a Document level charge (BG-21) where the Document level charge VAT category code (BT-102) is "Reverse charge" shall contain the Seller VAT Identifier (BT-31), the Seller tax registration identifier (BT-32) and/or the Seller tax representative VAT identifier (BT-63) and the Buyer VAT identifier (BT-48) and/or the Buyer legal registration identifier (BT-47).
Ce que signifie cette erreur
Il s'agit d'une regle de categorie de TVA pour Autoliquidation de la TVA. Des qu'une ligne, remise ou majoration utilise cette categorie, le standard exige une ventilation de TVA correspondante et coherente (identifiants du vendeur, taux, bases et montants).
Comment la corriger
- Verifiez chaque ligne utilisant cette categorie contre l'exigence du texte de la regle.
- La ventilation de TVA (BG-23) doit contenir exactement une entree pour cette categorie, avec taux et montants coherents.
- Pour les categories de type exoneration, fournissez le motif d'exoneration requis.
Regles liees
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