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BR-FR-28-Value

France · BR-FR (AFNOR/PDP) FATALE

Il s'agit d'une règle française BR-FR issue de la norme AFNOR XP Z12-012 - une exigence nationale pour les factures échangées via les plateformes (PDP) dans le cadre de la réforme du 1er septembre 2026. Spécificités typiques : SIREN du vendeur (schéma 0002), mentions obligatoires (pénalités de retard, frais de recouvrement, escompte), cadre de facturation.

Comment la corriger
  1. Lisez le texte officiel - chaque sous-règle nomme le terme métier (BT) concerné.
  2. Vérifiez les identifiants vendeur : SIREN dans CompanyID avec schemeID="0002".
  3. Vérifiez les mentions obligatoires françaises (BT-22 avec préfixes PMT/PMD/AAB).
  4. Validez contre le profil fr de notre API pour voir tous les constats français d'un coup.
Texte officiel de la règle
[BR-FR-28] : La valeur d’attribut (cbc:Value) ou la valeur (cbc:ValueQuantity avec unité de mesure) doivent être présents, mais pas les deux Valeur actuelle Value : "", Valeur actuelle Value Quantity : "". unité de mesure : "" Veuillez fournir une valeur d’attribut valide ou utiliser une Valeur avec unité de mesure.

Les développeurs arrivent aussi sur cette page en cherchant une « erreur de validation de facture française », un message « facture Factur-X rejetée », ou comment corriger un contrôle PDP échoué — c'est le même problème, expliqué ci-dessus.

Corrigez plus vite

Collez le XML de votre facture dans notre validateur gratuit - chaque constat porte son identifiant de règle. Puis générez, convertissez et visualisez des factures conformes via une seule API.