DE-R-016
Le texte officiel ci-dessous énonce l'exigence exacte que votre facture ne respecte pas. Les termes métier référencés (BT-xx) identifient les champs concernés.
- Localisez les éléments correspondant aux termes métier (BT) cités.
- Comparez vos valeurs à l'exigence énoncée et corrigez-les.
- Revalidez - corriger une règle en révèle parfois une autre liée.
If one of the VAT codes S, Z, E, AE, K, G, L, or M is used, an invoice shall contain at least one of the following elements: "Seller VAT identifier" (BT-31) or "Seller tax registration identifier" (BT-32) or "SELLER TAX REPRESENTATIVE PARTY" (BG-11).
Les développeurs arrivent aussi sur cette page en cherchant une « erreur de facture Peppol », un message « facture rejetée par le point d'accès », ou comment résoudre un contrôle Peppol BIS 3.0 échoué — c'est le même problème, expliqué ci-dessus.
En bref, en français : Si l'un des codes de TVA S, Z, E, AE, K, G, L ou M est utilisé, la facture doit contenir au moins l'un des éléments "Seller VAT identifier" (BT-31), "Seller tax registration identifier" (BT-32) ou "SELLER TAX REPRESENTATIVE PARTY" (BG-11).
Corrigez plus vite
Collez le XML de votre facture dans notre validateur gratuit - chaque constat porte son identifiant de règle. Puis générez, convertissez et visualisez des factures conformes via une seule API.