PEPPOL-EN16931-P0104
Peppol BIS 3.0
FATALE
Texte officiel de la regle
Tax Category G MUST be used when exemption reason code is VATEX-EU-G
Ce que signifie cette erreur
Il s'agit d'une regle Peppol BIS 3.0 - une exigence ajoutee a EN 16931 pour les factures echangees via le reseau Peppol. Votre facture peut etre valide EN 16931 et echouer neanmoins a ce controle.
Comment la corriger
- Lisez l'exigence dans le texte de la regle - les regles Peppol precisent en general l'element ou le format attendu.
- Verifiez les identifiants d'adresse electronique (endpoint IDs) et leurs codes de schema - ce sont les echecs Peppol les plus frequents.
- Si vous n'envoyez pas via Peppol, validez plutot contre EN 16931 seul.
Regles liees
Corrigez plus vite
Collez le XML de votre facture dans notre validateur gratuit - chaque constat porte son identifiant de regle. Puis generez, convertissez et visualisez des factures conformes via une seule API.