PEPPOL-EN16931-P0106
Il s'agit d'une règle Peppol BIS 3.0 - une exigence ajoutée à EN 16931 pour les factures échangées via le réseau Peppol. Votre facture peut être valide EN 16931 et échouer néanmoins à ce contrôle.
- Lisez l'exigence dans le texte de la règle - les règles Peppol précisent en général l'élément ou le format attendu.
- Vérifiez les identifiants d'adresse électronique (endpoint IDs) et leurs codes de schéma - ce sont les échecs Peppol les plus fréquents.
- Si vous n'envoyez pas via Peppol, validez plutôt contre EN 16931 seul.
Tax Category K MUST be used when exemption reason code is VATEX-EU-IC
Les développeurs arrivent aussi sur cette page en cherchant une « erreur de facture Peppol », un message « facture rejetée par le point d'accès », ou comment résoudre un contrôle Peppol BIS 3.0 échoué — c'est le même problème, expliqué ci-dessus.
En bref, en français : La catégorie de TVA K doit être utilisée lorsque le code de motif d'exonération est VATEX-EU-IC.
Corrigez plus vite
Collez le XML de votre facture dans notre validateur gratuit - chaque constat porte son identifiant de règle. Puis générez, convertissez et visualisez des factures conformes via une seule API.