PEPPOL-EN16931-R005
Il s'agit d'une règle Peppol BIS 3.0 - une exigence ajoutée à EN 16931 pour les factures échangées via le réseau Peppol. Votre facture peut être valide EN 16931 et échouer néanmoins à ce contrôle.
- Lisez l'exigence dans le texte de la règle - les règles Peppol précisent en général l'élément ou le format attendu.
- Vérifiez les identifiants d'adresse électronique (endpoint IDs) et leurs codes de schéma - ce sont les échecs Peppol les plus fréquents.
- Si vous n'envoyez pas via Peppol, validez plutôt contre EN 16931 seul.
VAT accounting currency code MUST be different from invoice currency code when provided.
Les développeurs arrivent aussi sur cette page en cherchant une « erreur de facture Peppol », un message « facture rejetée par le point d'accès », ou comment résoudre un contrôle Peppol BIS 3.0 échoué — c'est le même problème, expliqué ci-dessus.
En bref, en français : Le code de la devise comptable de TVA, lorsqu'il est fourni, doit être différent du code de devise de la facture.
Corrigez plus vite
Collez le XML de votre facture dans notre validateur gratuit - chaque constat porte son identifiant de règle. Puis générez, convertissez et visualisez des factures conformes via une seule API.