Obligation de facturation électronique en Pologne
B2G
KSeF actif depuis 2022 (volontaire)
Obligation B2B
Obligatoire : grands contribuables dès le 1er fév. 2026, majorité des B2B dès le 1er avr. 2026, micro-entreprises dès le 1er janv. 2027
Format / canal
FA_VAT/KSeF via la plateforme gouvernementale centralisée (ministère des Finances)
Ce que propose CrateAPI
| Endpoint | Notes |
|---|---|
POST /v1/generate/ksef | Schéma FA_VAT FA(2), pré-vol uniquement — non transmis à KSeF. |
POST /v1/validate/ksefgratuit | Validation structurelle XSD avant l'envoi vers KSeF. |
Pas un conseil juridique ou fiscal. Les dates et seuils d'obligation changent - vérifiez auprès de la source officielle de votre pays avant de vous fier à une date ci-dessus. CrateAPI vérifie la conformité de format des documents ; nous ne suivons pas vos obligations légales à votre place.