BR-FR-MV-03
This is a French BR-FR rule from the AFNOR XP Z12-012 standard - a national requirement for invoices exchanged through France's e-invoicing network (PDP platforms) under the September 2026 mandate. Typical French specifics: the seller's SIREN (scheme 0002), mandatory payment mentions (late penalties, recovery costs, discount terms), and the invoicing framework code. The official rule text below is in French - the referenced BT fields identify what to add or fix.
- Read the official text - each sub-rule names the exact business term (BT) involved.
- Check the seller identifiers: SIREN in
CompanyIDwithschemeID="0002". - Check the mandatory French invoice notes (BT-22 with PMT/PMD/AAB prefixes).
- Validate against the
frprofile in our API to see all French findings at once.
[BR-FR-MV-03/EXT-FR-FE-164] : Ligne : : Valeur actuelle : "". Lorsque le cadre de facturation (BT-23) est S8, B8, M8 ou S9, B9, M9 et que la ligne est de type GROUP sans parent, le nom du vendeur (EXT-FR-FE-164) doit être renseigné.
[BR-FR-MV-03/EXT-FR-FE-167] : Ligne : : Valeur actuelle : "". Lorsque le cadre de facturation (BT-23) est S8, B8, M8 ou S9, B9, M9 et que la ligne est de type GROUP sans parent, l'identifiant du vendeur (EXT-FR-FE-167) doit être renseigné.
[BR-FR-MV-03/EXT-FR-FE-177] : Ligne : : Valeur actuelle : "'. Lorsque le cadre de facturation (BT-23) est S8, B8, M8 ou S9, B9, M9 et que la ligne est de type GROUP sans parent, le code pays du vendeur (EXT-FR-FE-177) doit être renseigné.
[BR-FR-MV-03/EXT-FR-FE-181] : Ligne : , Valeur actuelle : "". Pour une ligne GROUP sans parent, le montant total avec TVA (EXT-FR-FE-181) doit être renseigné en devise de facture.
[BR-FR-MV-03/EXT-FR-FE-182] : Ligne : , Devise de comptabilité : "", TVA en ligne : "". Pour une ligne GROUP sans parent, le montant total avec TVA (EXT-FR-FE-182) doit être renseigné en devise de comptabilisation (BT-6) si elle est renseignée.
[BR-FR-MV-03/BT-128] : Pour une ligne GROUP sans parent, une valeur d'objet facturé (BT-128) avec identifiant de schéma (BT-128-1) = AFL doit être présente (numéroe de sous-facture) : Ligne :
[BR-FR-MV-03/BT-128] : Pour une ligne GROUP sans parent, une valeur d'objet facturé (ram:IssuerAssignedID) avec identifiant de schéma (ram:ReferenceTypeCode) = AVV doit être présente et différente de S8, B8, M8 ou S9, B9, M9 : Ligne :
Developers also reach this page searching for a “French e-invoice validation error”, a “Factur-X bill rejected” message, or how to fix a failed PDP compliance check — it's the same issue, explained above.
In short, in English: When the invoicing framework (BT-23) is S8, B8, M8 or S9, B9, M9 and a line is of type GROUP without a parent, the seller name (EXT-FR-FE-164) must be provided.
Fix it faster
Paste your invoice XML in our free validator - every finding comes with its rule ID. Then generate, convert and render compliant invoices through one API.