BR-FR-MV-03

Texte officiel de la regle

[BR-FR-MV-03/EXT-FR-FE-164] : Ligne : : Valeur actuelle : "". Lorsque le cadre de facturation (BT-23) est S8, B8, M8 ou S9, B9, M9 et que la ligne est de type GROUP sans parent, le nom du vendeur (EXT-FR-FE-164) doit être renseigné.

[BR-FR-MV-03/EXT-FR-FE-167] : Ligne : : Valeur actuelle : "". Lorsque le cadre de facturation (BT-23) est S8, B8, M8 ou S9, B9, M9 et que la ligne est de type GROUP sans parent, l'identifiant du vendeur (EXT-FR-FE-167) doit être renseigné.

[BR-FR-MV-03/EXT-FR-FE-177] : Ligne : : Valeur actuelle : "'. Lorsque le cadre de facturation (BT-23) est S8, B8, M8 ou S9, B9, M9 et que la ligne est de type GROUP sans parent, le code pays du vendeur (EXT-FR-FE-177) doit être renseigné.

[BR-FR-MV-03/EXT-FR-FE-181] : Ligne : , Valeur actuelle : "". Pour une ligne GROUP sans parent, le montant total avec TVA (EXT-FR-FE-181) doit être renseigné en devise de facture.

[BR-FR-MV-03/EXT-FR-FE-182] : Ligne : , Devise de comptabilité : "", TVA en ligne : "". Pour une ligne GROUP sans parent, le montant total avec TVA (EXT-FR-FE-182) doit être renseigné en devise de comptabilisation (BT-6) si elle est renseignée.

[BR-FR-MV-03/BT-128] : Pour une ligne GROUP sans parent, une valeur d'objet facturé (BT-128) avec identifiant de schéma (BT-128-1) = AFL doit être présente (numéroe de sous-facture) : Ligne :

[BR-FR-MV-03/BT-128] : Pour une ligne GROUP sans parent, une valeur d'objet facturé (ram:IssuerAssignedID) avec identifiant de schéma (ram:ReferenceTypeCode) = AVV doit être présente et différente de S8, B8, M8 ou S9, B9, M9 : Ligne :

Ce que signifie cette erreur

Il s'agit d'une regle francaise BR-FR issue de la norme AFNOR XP Z12-012 - une exigence nationale pour les factures echangees via les plateformes (PDP) dans le cadre de la reforme du 1er septembre 2026. Specificites typiques : SIREN du vendeur (schema 0002), mentions obligatoires (penalites de retard, frais de recouvrement, escompte), cadre de facturation.

Comment la corriger

1. Lisez le texte officiel - chaque sous-regle nomme le terme metier (BT) concerne.
2. Verifiez les identifiants vendeur : SIREN dans CompanyID avec schemeID="0002".
3. Verifiez les mentions obligatoires francaises (BT-22 avec prefixes PMT/PMD/AAB).
4. Validez contre le profil fr de notre API pour voir tous les constats francais d'un coup.

Regles liees

BR-FR-MV-01BR-FR-MV-02BR-FR-MV-05BR-FR-MV-06BR-FR-MV-07BR-FR-MV-08