BR-AE-07
Il s'agit d'une règle de catégorie de TVA pour Autoliquidation de la TVA. Dès qu'une ligne, remise ou majoration utilise cette catégorie, le standard exige une ventilation de TVA correspondante et cohérente (identifiants du vendeur, taux, bases et montants).
- Vérifiez chaque ligne utilisant cette catégorie contre l'exigence du texte de la règle.
- La ventilation de TVA (BG-23) doit contenir exactement une entrée pour cette catégorie, avec taux et montants cohérents.
- Pour les catégories de type exonération, fournissez le motif d'exonération requis.
In a Document level charge (BG-21) where the Document level charge VAT category code (BT-102) is "Reverse charge" the Document level charge VAT rate (BT-103) shall be 0 (zero).
Les développeurs arrivent aussi sur cette page en cherchant une « erreur de validation de facture », un message « facture électronique rejetée », ou comment corriger un contrôle EN 16931 échoué — c'est le même problème, expliqué ci-dessus.
En bref, en français : Dans une majoration de niveau document (BG-21) au code de catégorie de TVA (BT-102) « Autoliquidation », le taux de TVA de la majoration (BT-103) doit être 0 (zéro).
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