BR-AG-06
Il s'agit d'une règle de catégorie de TVA pour Catégorie de TVA. Dès qu'une ligne, remise ou majoration utilise cette catégorie, le standard exige une ventilation de TVA correspondante et cohérente (identifiants du vendeur, taux, bases et montants).
- Vérifiez chaque ligne utilisant cette catégorie contre l'exigence du texte de la règle.
- La ventilation de TVA (BG-23) doit contenir exactement une entrée pour cette catégorie, avec taux et montants cohérents.
- Pour les catégories de type exonération, fournissez le motif d'exonération requis.
In a Document level allowance (BG-20) where the Document level allowance VAT category code (BT-95) is "IPSI" the Document level allowance VAT rate (BT-96) shall be 0 (zero) or greater than zero.
Les développeurs arrivent aussi sur cette page en cherchant une « erreur de validation de facture », un message « facture électronique rejetée », ou comment corriger un contrôle EN 16931 échoué — c'est le même problème, expliqué ci-dessus.
En bref, en français : Dans une remise de niveau document (BG-20) au code de catégorie de TVA (BT-95) « IPSI », le taux de TVA de la remise (BT-96) doit être 0 (zéro) ou supérieur à zéro.
Corrigez plus vite
Collez le XML de votre facture dans notre validateur gratuit - chaque constat porte son identifiant de règle. Puis générez, convertissez et visualisez des factures conformes via une seule API.