BR-AG-08
EN 16931
FATALE
Texte officiel de la regle
For each different value of VAT category rate (BT-119) where the VAT category code (BT-118) is "IPSI", the VAT category taxable amount (BT-116) in a VAT breakdown (BG-23) shall equal the sum of Invoice line net amounts (BT-131) plus the sum of document level charge amounts (BT-99) minus the sum of document level allowance amounts (BT-92) where the VAT category code (BT-151, BT-102, BT-95) is "IPSI" and the VAT rate (BT-152, BT-103, BT-96) equals the VAT category rate (BT-119).
Ce que signifie cette erreur
Il s'agit d'une regle de categorie de TVA pour Categorie de TVA. Des qu'une ligne, remise ou majoration utilise cette categorie, le standard exige une ventilation de TVA correspondante et coherente (identifiants du vendeur, taux, bases et montants).
Comment la corriger
- Verifiez chaque ligne utilisant cette categorie contre l'exigence du texte de la regle.
- La ventilation de TVA (BG-23) doit contenir exactement une entree pour cette categorie, avec taux et montants coherents.
- Pour les categories de type exoneration, fournissez le motif d'exoneration requis.
Regles liees
Corrigez plus vite
Collez le XML de votre facture dans notre validateur gratuit - chaque constat porte son identifiant de regle. Puis generez, convertissez et visualisez des factures conformes via une seule API.