BR-AG-10
Il s'agit d'une règle de catégorie de TVA pour Catégorie de TVA. Dès qu'une ligne, remise ou majoration utilise cette catégorie, le standard exige une ventilation de TVA correspondante et cohérente (identifiants du vendeur, taux, bases et montants).
- Vérifiez chaque ligne utilisant cette catégorie contre l'exigence du texte de la règle.
- La ventilation de TVA (BG-23) doit contenir exactement une entrée pour cette catégorie, avec taux et montants cohérents.
- Pour les catégories de type exonération, fournissez le motif d'exonération requis.
A VAT breakdown (BG-23) with VAT Category code (BT-118) "IPSI" shall not have a VAT exemption reason code (BT-121) or VAT exemption reason text (BT-120).
Les développeurs arrivent aussi sur cette page en cherchant une « erreur de validation de facture », un message « facture électronique rejetée », ou comment corriger un contrôle EN 16931 échoué — c'est le même problème, expliqué ci-dessus.
En bref, en français : Une ventilation de TVA (BG-23) au code (BT-118) « IPSI » ne doit pas avoir de code de motif d'exonération de TVA (BT-121) ni de texte de motif d'exonération (BT-120).
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