BR-DE-16
Il s'agit d'une règle allemande XRechnung (BR-DE) - une exigence nationale ajoutée à EN 16931 pour les factures adressées aux administrations allemandes. Elle concerne souvent les coordonnées de contact, le paiement ou la référence acheteur (Leitweg-ID).
- Lisez l'exigence dans le texte de la règle et ajoutez l'élément manquant.
- Vérifiez que la référence acheteur (BT-10) porte une Leitweg-ID valide.
- Les coordonnées du vendeur (téléphone, email) sont obligatoires en XRechnung même si EN 16931 les rend optionnelles.
Wenn in einer Rechnung die Steuercodes S, Z, E, AE, K, G, L oder M verwendet werden, muss mindestens eines der Elemente "Seller VAT identifier" (BT-31), "Seller tax registration identifier" (BT-32) oder "SELLER TAX REPRESENTATIVE PARTY" (BG-11) übermittelt werden.
Les développeurs arrivent aussi sur cette page en cherchant une « erreur de validation XRechnung », un message « facture électronique allemande rejetée », ou comment corriger un contrôle de type ZUGFeRD/Factur-X échoué — c'est le même problème, expliqué ci-dessus.
En bref, en français : Si les codes de TVA S, Z, E, AE, K, G, L ou M sont utilisés dans une facture, au moins l'un des éléments "Seller VAT identifier" (BT-31), "Seller tax registration identifier" (BT-32) ou "SELLER TAX REPRESENTATIVE PARTY" (BG-11) doit être transmis.
Corrigez plus vite
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