BR-FR-CO-05
France · BR-FR (AFNOR/PDP)
FATALE
Texte officiel de la regle
[BR-FR-CO-05/BT-3] : Si le type de facture (BT-3) est un avoir (261, 381, 396, 502, 503), alors : - soit au moins une référence à une facture antérieure (BT-25) avec sa date (BT-26) doit être présente au niveau entête, - soit chaque ligne (BG-25) doit contenir une référence à une facture antérieure (EXT-FR-FE-136) avec sa date (EXT-FR-FE-138). Références entête trouvées : . Nbline : LineREF : N° Facture :
Ce que signifie cette erreur
Il s'agit d'une regle francaise BR-FR issue de la norme AFNOR XP Z12-012 - une exigence nationale pour les factures echangees via les plateformes (PDP) dans le cadre de la reforme du 1er septembre 2026. Specificites typiques : SIREN du vendeur (schema 0002), mentions obligatoires (penalites de retard, frais de recouvrement, escompte), cadre de facturation.
Comment la corriger
- Lisez le texte officiel - chaque sous-regle nomme le terme metier (BT) concerne.
- Verifiez les identifiants vendeur : SIREN dans
CompanyIDavecschemeID="0002". - Verifiez les mentions obligatoires francaises (BT-22 avec prefixes PMT/PMD/AAB).
- Validez contre le profil
frde notre API pour voir tous les constats francais d'un coup.
Regles liees
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