BR-G-07
Il s'agit d'une règle de catégorie de TVA pour Exportation hors UE. Dès qu'une ligne, remise ou majoration utilise cette catégorie, le standard exige une ventilation de TVA correspondante et cohérente (identifiants du vendeur, taux, bases et montants).
- Vérifiez chaque ligne utilisant cette catégorie contre l'exigence du texte de la règle.
- La ventilation de TVA (BG-23) doit contenir exactement une entrée pour cette catégorie, avec taux et montants cohérents.
- Pour les catégories de type exonération, fournissez le motif d'exonération requis.
In a Document level charge (BG-21) where the Document level charge VAT category code (BT-102) is "Export outside the EU" the Document level charge VAT rate (BT-103) shall be 0 (zero).
Les développeurs arrivent aussi sur cette page en cherchant une « erreur de validation de facture », un message « facture électronique rejetée », ou comment corriger un contrôle EN 16931 échoué — c'est le même problème, expliqué ci-dessus.
En bref, en français : Dans une majoration de niveau document (BG-21) au code de catégorie de TVA (BT-102) « Exportation hors UE », le taux de TVA de la majoration (BT-103) doit être 0 (zéro).
Corrigez plus vite
Collez le XML de votre facture dans notre validateur gratuit - chaque constat porte son identifiant de règle. Puis générez, convertissez et visualisez des factures conformes via une seule API.