BR-G-08
Il s'agit d'une règle de catégorie de TVA pour Exportation hors UE. Dès qu'une ligne, remise ou majoration utilise cette catégorie, le standard exige une ventilation de TVA correspondante et cohérente (identifiants du vendeur, taux, bases et montants).
- Vérifiez chaque ligne utilisant cette catégorie contre l'exigence du texte de la règle.
- La ventilation de TVA (BG-23) doit contenir exactement une entrée pour cette catégorie, avec taux et montants cohérents.
- Pour les catégories de type exonération, fournissez le motif d'exonération requis.
In a VAT breakdown (BG-23) where the VAT category code (BT-118) is "Export outside the EU" the VAT category taxable amount (BT-116) shall equal the sum of Invoice line net amounts (BT-131) minus the sum of Document level allowance amounts (BT-92) plus the sum of Document level charge amounts (BT-99) where the VAT category codes (BT-151, BT-95, BT-102) are "Export outside the EU".
Les développeurs arrivent aussi sur cette page en cherchant une « erreur de validation de facture », un message « facture électronique rejetée », ou comment corriger un contrôle EN 16931 échoué — c'est le même problème, expliqué ci-dessus.
En bref, en français : Dans une ventilation de TVA (BG-23) au code (BT-118) « Exportation hors UE », le montant imposable (BT-116) = Σ lignes nettes (BT-131) − Σ remises document (BT-92) + Σ majorations document (BT-99) de code (BT-151, BT-95, BT-102) « Exportation hors UE ».
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