BR-G-08

Texte officiel de la regle

In a VAT breakdown (BG-23) where the VAT category code (BT-118) is "Export outside the EU" the VAT category taxable amount (BT-116) shall equal the sum of Invoice line net amounts (BT-131) minus the sum of Document level allowance amounts (BT-92) plus the sum of Document level charge amounts (BT-99) where the VAT category codes (BT-151, BT-95, BT-102) are "Export outside the EU".

Ce que signifie cette erreur

Il s'agit d'une regle de categorie de TVA pour Exportation hors UE. Des qu'une ligne, remise ou majoration utilise cette categorie, le standard exige une ventilation de TVA correspondante et coherente (identifiants du vendeur, taux, bases et montants).

Comment la corriger

1. Verifiez chaque ligne utilisant cette categorie contre l'exigence du texte de la regle.
2. La ventilation de TVA (BG-23) doit contenir exactement une entree pour cette categorie, avec taux et montants coherents.
3. Pour les categories de type exoneration, fournissez le motif d'exoneration requis.

Regles liees

BR-G-01BR-G-02BR-G-03BR-G-04BR-G-09BR-G-10