BR-G-10

Texte officiel de la regle

A VAT breakdown (BG-23) with the VAT Category code (BT-118) "Export outside the EU" shall have a VAT exemption reason code (BT-121), meaning "Export outside the EU" or the VAT exemption reason text (BT-120) "Export outside the EU" (or the equivalent standard text in another language).

Ce que signifie cette erreur

Il s'agit d'une regle de categorie de TVA pour Exportation hors UE. Des qu'une ligne, remise ou majoration utilise cette categorie, le standard exige une ventilation de TVA correspondante et coherente (identifiants du vendeur, taux, bases et montants).

Comment la corriger

1. Verifiez chaque ligne utilisant cette categorie contre l'exigence du texte de la regle.
2. La ventilation de TVA (BG-23) doit contenir exactement une entree pour cette categorie, avec taux et montants coherents.
3. Pour les categories de type exoneration, fournissez le motif d'exoneration requis.

Regles liees

BR-G-01BR-G-02BR-G-03BR-G-04BR-G-08BR-G-09