BR-IC-01
Il s'agit d'une règle de catégorie de TVA pour Livraison intracommunautaire. Dès qu'une ligne, remise ou majoration utilise cette catégorie, le standard exige une ventilation de TVA correspondante et cohérente (identifiants du vendeur, taux, bases et montants).
- Vérifiez chaque ligne utilisant cette catégorie contre l'exigence du texte de la règle.
- La ventilation de TVA (BG-23) doit contenir exactement une entrée pour cette catégorie, avec taux et montants cohérents.
- Pour les catégories de type exonération, fournissez le motif d'exonération requis.
An Invoice that contains an Invoice line (BG-25), a Document level allowance (BG-20) or a Document level charge (BG-21) where the VAT category code (BT-151, BT-95 or BT-102) is "Intra-community supply" shall contain in the VAT breakdown (BG-23) exactly one VAT category code (BT-118) equal with "Intra-community supply".
Les développeurs arrivent aussi sur cette page en cherchant une « erreur de validation de facture », un message « facture électronique rejetée », ou comment corriger un contrôle EN 16931 échoué — c'est le même problème, expliqué ci-dessus.
En bref, en français : Si une ligne (BG-25), une remise (BG-20) ou une majoration (BG-21) porte un code de catégorie de TVA (BT-151, BT-95 ou BT-102) « Livraison intracommunautaire », la ventilation de TVA (BG-23) doit contenir exactement un code (BT-118) « Livraison intracommunautaire ».
Corrigez plus vite
Collez le XML de votre facture dans notre validateur gratuit - chaque constat porte son identifiant de règle. Puis générez, convertissez et visualisez des factures conformes via une seule API.