BR-S-06

Texte officiel de la regle

In a Document level allowance (BG-20) where the Document level allowance VAT category code (BT-95) is "Standard rated" the Document level allowance VAT rate (BT-96) shall be greater than zero.

Ce que signifie cette erreur

Il s'agit d'une regle de categorie de TVA pour TVA au taux standard. Des qu'une ligne, remise ou majoration utilise cette categorie, le standard exige une ventilation de TVA correspondante et coherente (identifiants du vendeur, taux, bases et montants).

Comment la corriger

1. Verifiez chaque ligne utilisant cette categorie contre l'exigence du texte de la regle.
2. La ventilation de TVA (BG-23) doit contenir exactement une entree pour cette categorie, avec taux et montants coherents.
3. Pour les categories de type exoneration, fournissez le motif d'exoneration requis.

Regles liees

BR-S-01BR-S-02BR-S-03BR-S-04BR-S-08BR-S-09