BR-S-08
EN 16931
FATALE
Texte officiel de la regle
For each different value of VAT category rate (BT-119) where the VAT category code (BT-118) is "Standard rated", the VAT category taxable amount (BT-116) in a VAT breakdown (BG-23) shall equal the sum of Invoice line net amounts (BT-131) plus the sum of document level charge amounts (BT-99) minus the sum of document level allowance amounts (BT-92) where the VAT category code (BT-151, BT-102, BT-95) is "Standard rated" and the VAT rate (BT-152, BT-103, BT-96) equals the VAT category rate (BT-119).
Ce que signifie cette erreur
Pour chaque taux distinct de TVA au taux standard utilise sur les lignes, remises ou majorations, la ventilation de TVA (BG-23) doit contenir exactement une entree dont la base egale la somme de tout ce qui est taxe a ce taux. Entrees dupliquees ou manquantes sont la cause habituelle.
Comment la corriger
- Groupez les lignes par taux et emettez un
cac:TaxSubtotalpar taux distinct. - La base du sous-total doit egaler la somme arrondie des nets de ligne correspondants ± remises/majorations globales de cette categorie.
- Supprimez les sous-totaux en double (meme categorie, meme taux) - fusionnez-les.
Regles liees
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