BR-S-08
Pour chaque taux distinct de TVA au taux standard utilisé sur les lignes, remises ou majorations, la ventilation de TVA (BG-23) doit contenir exactement une entrée dont la base égale la somme de tout ce qui est taxé à ce taux. Entrées dupliquées ou manquantes sont la cause habituelle.
- Groupez les lignes par taux et émettez un
cac:TaxSubtotalpar taux distinct. - La base du sous-total doit égaler la somme arrondie des nets de ligne correspondants ± remises/majorations globales de cette catégorie.
- Supprimez les sous-totaux en double (même catégorie, même taux) - fusionnez-les.
For each different value of VAT category rate (BT-119) where the VAT category code (BT-118) is "Standard rated", the VAT category taxable amount (BT-116) in a VAT breakdown (BG-23) shall equal the sum of Invoice line net amounts (BT-131) plus the sum of document level charge amounts (BT-99) minus the sum of document level allowance amounts (BT-92) where the VAT category code (BT-151, BT-102, BT-95) is "Standard rated" and the VAT rate (BT-152, BT-103, BT-96) equals the VAT category rate (BT-119).
Les développeurs arrivent aussi sur cette page en cherchant une « erreur de validation de facture », un message « facture électronique rejetée », ou comment corriger un contrôle EN 16931 échoué — c'est le même problème, expliqué ci-dessus.
En bref, en français : Pour chaque taux (BT-119) au code (BT-118) « Taux normal », le montant imposable (BT-116) de la ventilation (BG-23) = Σ lignes nettes (BT-131) + Σ majorations (BT-99) − Σ remises (BT-92) de code « Taux normal » (BT-151, BT-102, BT-95) et de même taux (BT-152, BT-103, BT-96).
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