BR-CL-05
EN 16931
FATALE
Il s'agit d'une règle de liste de codes : un champ codé de votre facture utilise une valeur absente de la liste officielle pour ce champ (devises, codes pays, catégories de TVA, unités, moyens de paiement...).
Comment la corriger
- Vérifiez le code exact dans la liste officielle citée par la règle.
- Attention à la casse et aux espaces - les codes sont sensibles à la casse (
EUR, paseur). - Listes courantes : devises ISO 4217, pays ISO 3166-1, catégories TVA UNCL5305, unités UN/ECE Rec 20, moyens de paiement UNCL4461.
Texte officiel de la règle
Tax currency code MUST be coded using ISO code list 4217 alpha-3
Les développeurs arrivent aussi sur cette page en cherchant une « erreur de validation de facture », un message « facture électronique rejetée », ou comment corriger un contrôle EN 16931 échoué — c'est le même problème, expliqué ci-dessus.
En bref, en français : Le code de devise de la taxe doit être codé selon la liste de codes ISO 4217 alpha-3.
Corrigez plus vite
Collez le XML de votre facture dans notre validateur gratuit - chaque constat porte son identifiant de règle. Puis générez, convertissez et visualisez des factures conformes via une seule API.