BR-CL-08
EN 16931
FATALE
Il s'agit d'une règle de liste de codes : un champ codé de votre facture utilise une valeur absente de la liste officielle pour ce champ (devises, codes pays, catégories de TVA, unités, moyens de paiement...).
Comment la corriger
- Vérifiez le code exact dans la liste officielle citée par la règle.
- Attention à la casse et aux espaces - les codes sont sensibles à la casse (
EUR, paseur). - Listes courantes : devises ISO 4217, pays ISO 3166-1, catégories TVA UNCL5305, unités UN/ECE Rec 20, moyens de paiement UNCL4461.
Texte officiel de la règle
Invoiced note subject code shall be coded using UNCL4451
Les développeurs arrivent aussi sur cette page en cherchant une « erreur de validation de facture », un message « facture électronique rejetée », ou comment corriger un contrôle EN 16931 échoué — c'est le même problème, expliqué ci-dessus.
En bref, en français : Le code de sujet de note de facture doit être codé selon la liste UNCL4451.
Corrigez plus vite
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