BR-FR-MV-02
France · BR-FR (AFNOR/PDP)
FATALE
Texte officiel de la regle
[BR-FR-MV-02/EXT-FR-FE-163] :,Lorsque le cadre de facturation (BT-23) est S8, B8 ou M8, la facture doit contenir au moins une ligne (BG-25) avec le sous-type de ligne EXT-FR-FE-163 égal à "GROUP" et sans identifiant de ligne parent EXT-FR-FE-162. Veuillez vérifier que cette ligne est présente.
Ce que signifie cette erreur
Il s'agit d'une regle francaise BR-FR issue de la norme AFNOR XP Z12-012 - une exigence nationale pour les factures echangees via les plateformes (PDP) dans le cadre de la reforme du 1er septembre 2026. Specificites typiques : SIREN du vendeur (schema 0002), mentions obligatoires (penalites de retard, frais de recouvrement, escompte), cadre de facturation.
Comment la corriger
- Lisez le texte officiel - chaque sous-regle nomme le terme metier (BT) concerne.
- Verifiez les identifiants vendeur : SIREN dans
CompanyIDavecschemeID="0002". - Verifiez les mentions obligatoires francaises (BT-22 avec prefixes PMT/PMD/AAB).
- Validez contre le profil
frde notre API pour voir tous les constats francais d'un coup.
Regles liees
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