BR-FR-MV-07
France · BR-FR (AFNOR/PDP)
FATALE
Texte officiel de la regle
[BR-FR-MV-07/BT-128] : IDligne , ID parent ligne , numfact en ligne , numfact ligne parent : . Lorsque le cadre de facturation (BT-23) est S8, B8, M8 ou S9, B9, M9, chaque ligne (BG-25) doit contenir un numéro de facture codifié AFL (BT-128). Si la ligne a un identifiant de ligne parent (EXT-FR-FE-162), ce numéro doit être identique à celui de la ligne parent.
Ce que signifie cette erreur
Il s'agit d'une regle francaise BR-FR issue de la norme AFNOR XP Z12-012 - une exigence nationale pour les factures echangees via les plateformes (PDP) dans le cadre de la reforme du 1er septembre 2026. Specificites typiques : SIREN du vendeur (schema 0002), mentions obligatoires (penalites de retard, frais de recouvrement, escompte), cadre de facturation.
Comment la corriger
- Lisez le texte officiel - chaque sous-regle nomme le terme metier (BT) concerne.
- Verifiez les identifiants vendeur : SIREN dans
CompanyIDavecschemeID="0002". - Verifiez les mentions obligatoires francaises (BT-22 avec prefixes PMT/PMD/AAB).
- Validez contre le profil
frde notre API pour voir tous les constats francais d'un coup.
Regles liees
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Collez le XML de votre facture dans notre validateur gratuit - chaque constat porte son identifiant de regle. Puis generez, convertissez et visualisez des factures conformes via une seule API.