BR-O-01
Il s'agit d'une règle de catégorie de TVA pour Hors champ de la TVA. Dès qu'une ligne, remise ou majoration utilise cette catégorie, le standard exige une ventilation de TVA correspondante et cohérente (identifiants du vendeur, taux, bases et montants).
- Vérifiez chaque ligne utilisant cette catégorie contre l'exigence du texte de la règle.
- La ventilation de TVA (BG-23) doit contenir exactement une entrée pour cette catégorie, avec taux et montants cohérents.
- Pour les catégories de type exonération, fournissez le motif d'exonération requis.
An Invoice that contains an Invoice line (BG-25), a Document level allowance (BG-20) or a Document level charge (BG-21) where the VAT category code (BT-151, BT-95 or BT-102) is "Not subject to VAT" shall contain exactly one VAT breakdown group (BG-23) with the VAT category code (BT-118) equal to "Not subject to VAT".
Les développeurs arrivent aussi sur cette page en cherchant une « erreur de validation de facture », un message « facture électronique rejetée », ou comment corriger un contrôle EN 16931 échoué — c'est le même problème, expliqué ci-dessus.
En bref, en français : Si une ligne (BG-25), une remise (BG-20) ou une majoration (BG-21) porte un code de catégorie de TVA (BT-151, BT-95 ou BT-102) « Hors champ de la TVA », la facture doit contenir exactement un groupe de ventilation de TVA (BG-23) au code (BT-118) « Hors champ de la TVA ».
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