BR-O-13
Il s'agit d'une règle de catégorie de TVA pour Hors champ de la TVA. Dès qu'une ligne, remise ou majoration utilise cette catégorie, le standard exige une ventilation de TVA correspondante et cohérente (identifiants du vendeur, taux, bases et montants).
- Vérifiez chaque ligne utilisant cette catégorie contre l'exigence du texte de la règle.
- La ventilation de TVA (BG-23) doit contenir exactement une entrée pour cette catégorie, avec taux et montants cohérents.
- Pour les catégories de type exonération, fournissez le motif d'exonération requis.
An Invoice that contains a VAT breakdown group (BG-23) with a VAT category code (BT-118) "Not subject to VAT" shall not contain Document level allowances (BG-20) where Document level allowance VAT category code (BT-95) is not "Not subject to VAT".
Les développeurs arrivent aussi sur cette page en cherchant une « erreur de validation de facture », un message « facture électronique rejetée », ou comment corriger un contrôle EN 16931 échoué — c'est le même problème, expliqué ci-dessus.
En bref, en français : Une facture avec un groupe de ventilation de TVA (BG-23) au code (BT-118) « Hors champ de la TVA » ne doit pas contenir de remise de niveau document (BG-20) dont le code de TVA (BT-95) n'est pas « Hors champ de la TVA ».
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