BR-O-04

Texte officiel de la regle

An Invoice that contains a Document level charge (BG-21) where the Document level charge VAT category code (BT-102) is "Not subject to VAT" shall not contain the Seller VAT identifier (BT-31), the Seller tax representative VAT identifier (BT-63) or the Buyer VAT identifier (BT-48).

Ce que signifie cette erreur

Il s'agit d'une regle de categorie de TVA pour Hors champ de la TVA. Des qu'une ligne, remise ou majoration utilise cette categorie, le standard exige une ventilation de TVA correspondante et coherente (identifiants du vendeur, taux, bases et montants).

Comment la corriger

1. Verifiez chaque ligne utilisant cette categorie contre l'exigence du texte de la regle.
2. La ventilation de TVA (BG-23) doit contenir exactement une entree pour cette categorie, avec taux et montants coherents.
3. Pour les categories de type exoneration, fournissez le motif d'exoneration requis.

Regles liees

BR-O-01BR-O-02BR-O-03BR-O-11BR-O-12BR-O-13