BR-CL-11
Il s'agit d'une règle de liste de codes : un champ codé de votre facture utilise une valeur absente de la liste officielle pour ce champ (devises, codes pays, catégories de TVA, unités, moyens de paiement...).
- Vérifiez le code exact dans la liste officielle citée par la règle.
- Attention à la casse et aux espaces - les codes sont sensibles à la casse (
EUR, paseur). - Listes courantes : devises ISO 4217, pays ISO 3166-1, catégories TVA UNCL5305, unités UN/ECE Rec 20, moyens de paiement UNCL4461.
Any registration identifier identification scheme identifier MUST be coded using one of the ISO 6523 ICD list.
Les développeurs arrivent aussi sur cette page en cherchant une « erreur de validation de facture », un message « facture électronique rejetée », ou comment corriger un contrôle EN 16931 échoué — c'est le même problème, expliqué ci-dessus.
En bref, en français : Tout identifiant de schéma d'identification d'un identifiant d'enregistrement doit être codé selon la liste ISO 6523 (ICD).
Corrigez plus vite
Collez le XML de votre facture dans notre validateur gratuit - chaque constat porte son identifiant de règle. Puis générez, convertissez et visualisez des factures conformes via une seule API.