BR-CL-16
Il s'agit d'une règle de liste de codes : un champ codé de votre facture utilise une valeur absente de la liste officielle pour ce champ (devises, codes pays, catégories de TVA, unités, moyens de paiement...).
- Vérifiez le code exact dans la liste officielle citée par la règle.
- Attention à la casse et aux espaces - les codes sont sensibles à la casse (
EUR, paseur). - Listes courantes : devises ISO 4217, pays ISO 3166-1, catégories TVA UNCL5305, unités UN/ECE Rec 20, moyens de paiement UNCL4461.
Payment means in an invoice MUST be coded using UNCL4461 code list
Les développeurs arrivent aussi sur cette page en cherchant une « erreur de validation de facture », un message « facture électronique rejetée », ou comment corriger un contrôle EN 16931 échoué — c'est le même problème, expliqué ci-dessus.
En bref, en français : Les moyens de paiement dans une facture doivent être codés selon la liste de codes UNCL4461.
Corrigez plus vite
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