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BR-FR-02

France · BR-FR (AFNOR/PDP) FATALE

Texte officiel de la regle

[BR-FR-02/BT-1 : L'identifiant de facture (cbc:ID) doit être composé uniquement de caractères alphanumériques (A-Z, a-z, 0-9) et peut contenir les caractères spéciaux autorisés : tiret (-), plus (+), tiret bas (_), barre oblique (/). Il ne doit pas contenir uniquement des espaces, ni commencer ou se terminer par un espace, ni contenir d'espaces consécutifs. Valeur actuelle : "". Veuillez corriger le format de l'identifiant.

[BR-FR-02/BT-25] : L'identifiant de facture référencée (cbc:ID) doit respecter le format autorisé : caractères alphanumériques et les symboles - + _ /. Il ne doit pas contenir uniquement des espaces, ni commencer ou se terminer par un espace, ni contenir d'espaces consécutifs. Valeur actuelle : "". Veuillez corriger le format de l'identifiant.

[BR-FR-02/EXT-FR-FE-136] : L'identifiant de facture référencée en ligne (cbc:ID) doit respecter le format autorisé : caractères alphanumériques et les symboles - + _ /. Il ne doit pas contenir uniquement des espaces, ni commencer ou se terminer par un espace, ni contenir d'espaces consécutifs. Valeur actuelle : "". Veuillez corriger le format de l'identifiant.

Ce que signifie cette erreur

Il s'agit d'une regle francaise BR-FR issue de la norme AFNOR XP Z12-012 - une exigence nationale pour les factures echangees via les plateformes (PDP) dans le cadre de la reforme du 1er septembre 2026. Specificites typiques : SIREN du vendeur (schema 0002), mentions obligatoires (penalites de retard, frais de recouvrement, escompte), cadre de facturation.

Comment la corriger

  1. Lisez le texte officiel - chaque sous-regle nomme le terme metier (BT) concerne.
  2. Verifiez les identifiants vendeur : SIREN dans CompanyID avec schemeID="0002".
  3. Verifiez les mentions obligatoires francaises (BT-22 avec prefixes PMT/PMD/AAB).
  4. Validez contre le profil fr de notre API pour voir tous les constats francais d'un coup.

Regles liees

Corrigez plus vite

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