BR-FR-04
Il s'agit d'une règle française BR-FR issue de la norme AFNOR XP Z12-012 - une exigence nationale pour les factures échangées via les plateformes (PDP) dans le cadre de la réforme du 1er septembre 2026. Spécificités typiques : SIREN du vendeur (schéma 0002), mentions obligatoires (pénalités de retard, frais de recouvrement, escompte), cadre de facturation.
- Lisez le texte officiel - chaque sous-règle nomme le terme métier (BT) concerné.
- Vérifiez les identifiants vendeur : SIREN dans
CompanyIDavecschemeID="0002". - Vérifiez les mentions obligatoires françaises (BT-22 avec préfixes PMT/PMD/AAB).
- Validez contre le profil
frde notre API pour voir tous les constats français d'un coup.
[BR-FR-04/BT-3] : Le code type de document (cbc:InvoiceTypeCode") n’est pas autorisé. Valeurs acceptées : 380, 389, 393, 501, 386, 500, 384, 471, 472, 473, 261, 262, 381, 396, 502, 503. Valeur actuelle : "". Veuillez utiliser un code conforme à la liste autorisée. Les autres codes définis dans la norme UNTDID 1001 ne doivent pas être utilisés.
[BR-FR-04/EXT-FR-FE-02] : Le code type de document référencé (cbc:DocumentTypeCode) n’est pas autorisé. Valeurs acceptées : 380, 389, 393, 501, 386, 500, 384, 471, 472, 473, 261, 262, 381, 396, 502, 503. Valeur actuelle : "". Veuillez utiliser un code conforme à la liste autorisée.
[BR-FR-04/EXT-FR-FE-137] : Le code type de document référencé en ligne (cbc:DocumentTypeCode) n’est pas autorisé. Valeurs acceptées : 380, 389, 393, 501, 386, 500, 384, 471, 472, 473, 261, 262, 381, 396, 502, 503. Valeur actuelle : "". Veuillez utiliser un code conforme à la liste autorisée.
Les développeurs arrivent aussi sur cette page en cherchant une « erreur de validation de facture française », un message « facture Factur-X rejetée », ou comment corriger un contrôle PDP échoué — c'est le même problème, expliqué ci-dessus.
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