BR-FR-04

Texte officiel de la regle

[BR-FR-04/BT-3] : Le code type de document (cbc:InvoiceTypeCode") n’est pas autorisé. Valeurs acceptées : 380, 389, 393, 501, 386, 500, 384, 471, 472, 473, 261, 262, 381, 396, 502, 503. Valeur actuelle : "". Veuillez utiliser un code conforme à la liste autorisée. Les autres codes définis dans la norme UNTDID 1001 ne doivent pas être utilisés.

[BR-FR-04/EXT-FR-FE-02] : Le code type de document référencé (cbc:DocumentTypeCode) n’est pas autorisé. Valeurs acceptées : 380, 389, 393, 501, 386, 500, 384, 471, 472, 473, 261, 262, 381, 396, 502, 503. Valeur actuelle : "". Veuillez utiliser un code conforme à la liste autorisée.

[BR-FR-04/EXT-FR-FE-137] : Le code type de document référencé en ligne (cbc:DocumentTypeCode) n’est pas autorisé. Valeurs acceptées : 380, 389, 393, 501, 386, 500, 384, 471, 472, 473, 261, 262, 381, 396, 502, 503. Valeur actuelle : "". Veuillez utiliser un code conforme à la liste autorisée.

Ce que signifie cette erreur

Il s'agit d'une regle francaise BR-FR issue de la norme AFNOR XP Z12-012 - une exigence nationale pour les factures echangees via les plateformes (PDP) dans le cadre de la reforme du 1er septembre 2026. Specificites typiques : SIREN du vendeur (schema 0002), mentions obligatoires (penalites de retard, frais de recouvrement, escompte), cadre de facturation.

Comment la corriger

1. Lisez le texte officiel - chaque sous-regle nomme le terme metier (BT) concerne.
2. Verifiez les identifiants vendeur : SIREN dans CompanyID avec schemeID="0002".
3. Verifiez les mentions obligatoires francaises (BT-22 avec prefixes PMT/PMD/AAB).
4. Validez contre le profil fr de notre API pour voir tous les constats francais d'un coup.

Regles liees

BR-FR-01BR-FR-02BR-FR-03BR-FR-05BR-FR-06BR-FR-08