BR-FR-06
Il s'agit d'une règle française BR-FR issue de la norme AFNOR XP Z12-012 - une exigence nationale pour les factures échangées via les plateformes (PDP) dans le cadre de la réforme du 1er septembre 2026. Spécificités typiques : SIREN du vendeur (schéma 0002), mentions obligatoires (pénalités de retard, frais de recouvrement, escompte), cadre de facturation.
- Lisez le texte officiel - chaque sous-règle nomme le terme métier (BT) concerné.
- Vérifiez les identifiants vendeur : SIREN dans
CompanyIDavecschemeID="0002". - Vérifiez les mentions obligatoires françaises (BT-22 avec préfixes PMT/PMD/AAB).
- Validez contre le profil
frde notre API pour voir tous les constats français d'un coup.
[BR-FR-06/BT-21] : Le code sujet PMT (indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement) ne doit apparaître qu'une seule fois dans les notes (BG-3).
[BR-FR-06/BT-21] : Le code sujet PMD (pénalités de retard) ne doit apparaître qu'une seule fois dans les notes (BG-3).
[BR-FR-06/BT-21] : Le code sujet AAB (mention d’escompte ou d’absence d’escompte) ne doit apparaître qu'une seule fois dans les notes (BG-3).
[BR-FR-06/BT-21] : Le code sujet TXD (mention de taxe) ne doit apparaître qu'une seule fois dans les notes (BG-3).
Les développeurs arrivent aussi sur cette page en cherchant une « erreur de validation de facture française », un message « facture Factur-X rejetée », ou comment corriger un contrôle PDP échoué — c'est le même problème, expliqué ci-dessus.
Corrigez plus vite
Collez le XML de votre facture dans notre validateur gratuit - chaque constat porte son identifiant de règle. Puis générez, convertissez et visualisez des factures conformes via une seule API.