BR-Z-01
Le texte officiel ci-dessous énonce l'exigence exacte que votre facture ne respecte pas. Les termes métier référencés (BT-xx) identifient les champs concernés.
- Localisez les éléments correspondant aux termes métier (BT) cités.
- Comparez vos valeurs à l'exigence énoncée et corrigez-les.
- Revalidez - corriger une règle en révèle parfois une autre liée.
An Invoice that contains an Invoice line (BG-25), a Document level allowance (BG-20) or a Document level charge (BG-21) where the VAT category code (BT-151, BT-95 or BT-102) is "Zero rated" shall contain in the VAT breakdown (BG-23) exactly one VAT category code (BT-118) equal with "Zero rated".
Les développeurs arrivent aussi sur cette page en cherchant une « erreur de validation de facture », un message « facture électronique rejetée », ou comment corriger un contrôle EN 16931 échoué — c'est le même problème, expliqué ci-dessus.
En bref, en français : Si une ligne (BG-25), une remise (BG-20) ou une majoration (BG-21) porte un code de catégorie de TVA (BT-151, BT-95 ou BT-102) « Taux zéro », la ventilation de TVA (BG-23) doit contenir exactement un code de catégorie (BT-118) « Taux zéro ».
Corrigez plus vite
Collez le XML de votre facture dans notre validateur gratuit - chaque constat porte son identifiant de règle. Puis générez, convertissez et visualisez des factures conformes via une seule API.