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BR-Z-01

EN 16931 FATALE

Texte officiel de la regle

An Invoice that contains an Invoice line (BG-25), a Document level allowance (BG-20) or a Document level charge (BG-21) where the VAT category code (BT-151, BT-95 or BT-102) is "Zero rated" shall contain in the VAT breakdown (BG-23) exactly one VAT category code (BT-118) equal with "Zero rated".

Ce que signifie cette erreur

Le texte officiel ci-dessus enonce l'exigence exacte que votre facture ne respecte pas. Les termes metier references (BT-xx) identifient les champs concernes.

Comment la corriger

  1. Localisez les elements correspondant aux termes metier (BT) cites.
  2. Comparez vos valeurs a l'exigence enoncee et corrigez-les.
  3. Revalidez - corriger une regle en revele parfois une autre liee.

Regles liees

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