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BR-Z-08

EN 16931 FATALE

Texte officiel de la regle

In a VAT breakdown (BG-23) where VAT category code (BT-118) is "Zero rated" the VAT category taxable amount (BT-116) shall equal the sum of Invoice line net amount (BT-131) minus the sum of Document level allowance amounts (BT-92) plus the sum of Document level charge amounts (BT-99) where the VAT category codes (BT-151, BT-95, BT-102) are "Zero rated".

Ce que signifie cette erreur

Le texte officiel ci-dessus enonce l'exigence exacte que votre facture ne respecte pas. Les termes metier references (BT-xx) identifient les champs concernes.

Comment la corriger

  1. Localisez les elements correspondant aux termes metier (BT) cites.
  2. Comparez vos valeurs a l'exigence enoncee et corrigez-les.
  3. Revalidez - corriger une regle en revele parfois une autre liee.

Regles liees

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