BR-Z-09
EN 16931
FATALE
Le texte officiel ci-dessous énonce l'exigence exacte que votre facture ne respecte pas. Les termes métier référencés (BT-xx) identifient les champs concernés.
Comment la corriger
- Localisez les éléments correspondant aux termes métier (BT) cités.
- Comparez vos valeurs à l'exigence énoncée et corrigez-les.
- Revalidez - corriger une règle en révèle parfois une autre liée.
Texte officiel de la règle
The VAT category tax amount (BT-117) in a VAT breakdown (BG-23) where VAT category code (BT-118) is "Zero rated" shall equal 0 (zero).
Les développeurs arrivent aussi sur cette page en cherchant une « erreur de validation de facture », un message « facture électronique rejetée », ou comment corriger un contrôle EN 16931 échoué — c'est le même problème, expliqué ci-dessus.
En bref, en français : Le montant de TVA par catégorie (BT-117) d'une ventilation de TVA (BG-23) au code (BT-118) « Taux zéro » doit être 0 (zéro).
Corrigez plus vite
Collez le XML de votre facture dans notre validateur gratuit - chaque constat porte son identifiant de règle. Puis générez, convertissez et visualisez des factures conformes via une seule API.