BR-Z-10
Le texte officiel ci-dessous énonce l'exigence exacte que votre facture ne respecte pas. Les termes métier référencés (BT-xx) identifient les champs concernés.
- Localisez les éléments correspondant aux termes métier (BT) cités.
- Comparez vos valeurs à l'exigence énoncée et corrigez-les.
- Revalidez - corriger une règle en révèle parfois une autre liée.
A VAT breakdown (BG-23) with VAT Category code (BT-118) "Zero rated" shall not have a VAT exemption reason code (BT-121) or VAT exemption reason text (BT-120).
Les développeurs arrivent aussi sur cette page en cherchant une « erreur de validation de facture », un message « facture électronique rejetée », ou comment corriger un contrôle EN 16931 échoué — c'est le même problème, expliqué ci-dessus.
En bref, en français : Une ventilation de TVA (BG-23) au code (BT-118) « Taux zéro » ne doit pas avoir de code de motif d'exonération de TVA (BT-121) ni de texte de motif d'exonération (BT-120).
Corrigez plus vite
Collez le XML de votre facture dans notre validateur gratuit - chaque constat porte son identifiant de règle. Puis générez, convertissez et visualisez des factures conformes via une seule API.