BR-Z-06
Le texte officiel ci-dessous énonce l'exigence exacte que votre facture ne respecte pas. Les termes métier référencés (BT-xx) identifient les champs concernés.
- Localisez les éléments correspondant aux termes métier (BT) cités.
- Comparez vos valeurs à l'exigence énoncée et corrigez-les.
- Revalidez - corriger une règle en révèle parfois une autre liée.
In a Document level allowance (BG-20) where the Document level allowance VAT category code (BT-95) is "Zero rated" the Document level allowance VAT rate (BT-96) shall be 0 (zero).
Les développeurs arrivent aussi sur cette page en cherchant une « erreur de validation de facture », un message « facture électronique rejetée », ou comment corriger un contrôle EN 16931 échoué — c'est le même problème, expliqué ci-dessus.
En bref, en français : Dans une remise de niveau document (BG-20) au code de catégorie de TVA (BT-95) « Taux zéro », le taux de TVA de la remise (BT-96) doit être 0 (zéro).
Corrigez plus vite
Collez le XML de votre facture dans notre validateur gratuit - chaque constat porte son identifiant de règle. Puis générez, convertissez et visualisez des factures conformes via une seule API.