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BR-Z-06

EN 16931 FATALE

Texte officiel de la regle

In a Document level allowance (BG-20) where the Document level allowance VAT category code (BT-95) is "Zero rated" the Document level allowance VAT rate (BT-96) shall be 0 (zero).

Ce que signifie cette erreur

Le texte officiel ci-dessus enonce l'exigence exacte que votre facture ne respecte pas. Les termes metier references (BT-xx) identifient les champs concernes.

Comment la corriger

  1. Localisez les elements correspondant aux termes metier (BT) cites.
  2. Comparez vos valeurs a l'exigence enoncee et corrigez-les.
  3. Revalidez - corriger une regle en revele parfois une autre liee.

Regles liees

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