BR-Z-06
EN 16931
FATALE
Texte officiel de la regle
In a Document level allowance (BG-20) where the Document level allowance VAT category code (BT-95) is "Zero rated" the Document level allowance VAT rate (BT-96) shall be 0 (zero).
Ce que signifie cette erreur
Le texte officiel ci-dessus enonce l'exigence exacte que votre facture ne respecte pas. Les termes metier references (BT-xx) identifient les champs concernes.
Comment la corriger
- Localisez les elements correspondant aux termes metier (BT) cites.
- Comparez vos valeurs a l'exigence enoncee et corrigez-les.
- Revalidez - corriger une regle en revele parfois une autre liee.
Regles liees
Corrigez plus vite
Collez le XML de votre facture dans notre validateur gratuit - chaque constat porte son identifiant de regle. Puis generez, convertissez et visualisez des factures conformes via une seule API.